J.O. Numéro 125 du 31 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200141S



Par décision no 2002-193 en date du 5 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université de Picardie Jules-Verne est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de l'université de Picardie Jules-Verne et des établissements ci-après, pour leur activité directement liée à la recherche et à l'enseignement :
Centre universitaire régional informatique (CURI) ;
UER de sciences ;
UER de médecine et pharmacie ;
Bibliothèque universitaire ;
Campus universitaire ;
Institut universitaire de technologie (IUT) ;
Direction de l'éducation permanente (DEP) ;
Institut universitaire de formation de maîtres (IUFM).
L'attribution du canal no 28 du plan 23 D, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, délivrée pour une liaison par la décision no 99-928 du 26 octobre 1999 de l'Autorité, attribuant des fréquences à l'université de Picardie Jules-Verne, est reportée dans la présente décision.
Les décisions no 99-927 et no 99-928 du 26 octobre 1999 de l'Autorité portant, respectivement, autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et attribution de fréquences à l'université de Picardie Jules-Verne sont abrogées.