J.O. Numéro 51 du 1er Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL9900551S




Par décision no 99-1137 en date du 22 décembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, cinq couples de fréquences de la bande UHF sont attribués à la société Air France pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage privé, sur la zone aéroportuaire de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-1136 du 22 décembre 1999 de l'Autorité :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 51 du 01/03/20 0 page 3270
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