J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11992

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900234S



Par décision no 99-506 en date du 16 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 029,75 MHz est attribué à l'association Radio Présence pour sa liaison Toulouse (studio) vers Toulouse, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-798 du 7 octobre 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.