Par décision no 2001-332 en date du 4 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 37-39,5 GHz sont attribuées à la société Completel sur le site de Marseille, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 17 novembre 1998.
Cette société acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire annuel est fixé à 5 800 F.
Cette décision annule et remplace la décision no 2000-917 du 6 septembre 2000 de l'Autorité.