J.O. Numéro 38 du 14 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 14 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100712S



Par décision no 2001-1071 en date du 14 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier régional universitaire de Lille est autorisé à modifier son réseau radioélectrique indépendant du service fixe par l'adjonction de deux nouvelles liaisons à Lille (59). Dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2001-519 du 7 juin 2001 de l'Autorité, deux canaux du plan 26 D, tel que défini à l'annexe de la décision no 99-831 du 6 octobre 1999 de l'Autorité fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, homologuée par l'arrêté du 26 novembre 1999, lui sont attribués pour deux liaisons à Lille (59) :
- le canal no 19 est attribué pour une liaison entre l'hôpital Claude-Huriez et la centrale de distribution ;
- le canal no 21 est attribué pour une liaison entre l'hôpital Claude-Huriez et la blanchisserie centrale.