J.O. Numéro 121 du 26 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09583

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Décisions du 26 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200126S



Par décision no 2002-172 en date du 26 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'association Sécurité Alerte en Montagne-Auvergne (SAMA) est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) par l'abandon de deux sites radioélectriques et leur remplacement par une station déplaçable ainsi que la création d'une base déportée sur le site du Plomb du Cantal. Les conditions sont précisées par la présente décision, le cahier des charges annexé à la décision no 2000-1124 du 25 octobre 2000 de l'Autorité et l'avenant à ce cahier des charges annexé à la présente décision. Un couple de fréquences de la bande UHF haute et un couple de fréquences de la bande 150 MHz lui sont attribués, selon les conditions précisées en annexe II du cahier des clauses particulières annexé à la décision no 2002-172 :
Réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) :
Avenant au cahier des charges annexé à la décision no 2000-1124 en date du 25 octobre 2000.
Le paragraphe « Fréquence allouée » du cahier des charges précité est remplacé par :
« Fréquence allouée :
Le réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) utilise un couple de fréquences de la bande 80 MHz avec un écart duplex de 5 MHz, un couple de la bande 150 MHz avec un écart duplex de 4,6 MHz et un couple de fréquences de la bande UHF haute avec un écart duplex de 10 MHz. Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz. »
Attribution d'un couple de fréquences de la bande UHF haute :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 121 du 26/05/2002 page 9583

La puissance apparente rayonnée (PAR) de l'émetteur est égale à 1 W.
Le rayon d'action du site est égal à 46 km.
Attribution d'un couple de fréquences de la bande 150 MHz :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 121 du 26/05/2002 page 9583

La puissance apparente rayonnée (PAR) de l'émetteur est égale à 1 W.
Le rayon d'action du site est égal à 51,6 km.
Autres couples de fréquences précédemment attribués :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 121 du 26/05/2002 page 9583