J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11465

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Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000286S



Par décision no 2000-502 en date du 30 mai 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 908-94 du 14 février 1994 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA des liaisons Basse-Terre vers Saint-Claude - La Citerne et de Petit-Bourg vers Pointe-Noire - Morne-à-Louis pour le transport du programme Radio Fréquence Alizée (Europe 2) sur les fréquences 8467,25 MHz et 8484,75 MHz est abrogée.