J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16565

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900360S



Par décision no 99-744 en date du 15 septembre 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications le canal de fréquence centrale 8 050,75 MHz est attribué à l'Association pour la diffusion de l'expression juive sur Marseille (ADEJM) pour sa liaison Marseille vers Château-Gombert, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 99-262 du 23 juin 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.