J.O. 16 du 19 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 8 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200648S


Par décision no 2002-879 en date du 8 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP), les organismes suivants :

Durrais, à Sausheim (68) ;

Mairie de Rosny-sous-Bois (93) ;

Rouen Park, à Rouen (76) ;

Bouygues Bâtiment, à Saint-Denis (93) ;

Mairie de Hénin-Beaumont (62) ;

Syngenta Seeds SAS, à Nérac (47) ;

La Poste, à Toulouse (31) ;

Naxco Logistics, au Havre (76) ;

Enci l'Etincelle, à Lieusaint (77) ;

UCVA stockage, à Coutras (33) ;

Chambre de commerce et d'industrie de Limoges, à Limoges (87) ;

SHMPP, au Havre (76) ;

DFC Production, à Troyes (10) ;

Assistance publique-hôpitaux de Paris, à Colombes (92) ;

The American Battle Monument, à Bony (02) ;

Renault SAS, à Lardy (91) ;

SDF Roy François Roque, à Riom-ès-Montagnes (15) ;

SNECMA Moteurs, à Gennevilliers (92) ;

Messa Eric, à Pierre-Châtel (38) ;

SERNAM Sud-Ouest, à Toulouse (31) ;

SIAP, à Bassens (33) ;

Société d'économie mixte ville renouvelée, à Roubaix (59) ;

Elyo SA, à Vichy (03) ;

Mairie de Lisses (91).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.