Par décision no 2001-889 en date du 12 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la bande de fréquences 1 940,3-1 950,1 MHz/2 130,3-2 140,1 MHz est attribuée à la société Lucent Technologie, du 13 au 20 septembre 2001 inclus, dans un rayon de 1 kilomètre autour du site du parc des expositions à Paris, afin de lui permettre de procéder à une démonstration.
Cette société acquitte, au 1er mars 2002, au titre de la mise à disposition de ces fréquences, une redevance d'un montant forfaitaire de 2 000 F.