J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03896

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 19 janvier 2000 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0000033S




Par décision no 2000-63 en date du 19 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Alpha Radiotéléphone Service est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France.