J.O. Numéro 28 du 2 Février 2001
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Texte paru au JORF/LD page 01820
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000560S
Par décision no 2000-911 en date du 30 août 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par la décision no 99-68 du 27 janvier 1999 de l'Autorité attribuant des fréquences dans la bande 10,7-11,7 GHz à la société A Télécom est abrogée.