J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13078

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Décisions du 9 juin 1999 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900218S



Par décision no 99-476 en date du 9 juin 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquence centrale 8 481,25 MHz et 8 463,75 MHz sont attribués à l'association Saint-Barth Animation pour sa liaison en deux bonds Saint-Barthélemy (Saint-Jean) vers Gustavia (Morne-Lurin) et Gustavia (Morne-Lurin) vers Saint-Martin (pic du Paradis), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-530 du 30 juin 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.