J.O. 22 du 26 janvier 2003
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Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200619S
Par décision no 2002-847 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la Société nationale de programme Radio France sur la zone d'Avignon, pour le transport du programme Radio France Vaucluse, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 90-986 du 19 juin 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.