J.O. Numéro 258 du 7 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 17645
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0000487S
Par décision no 2000-940 en date du 13 septembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
AFUL de l'Espace international du Val-d'Europe, à Serris (77) ;
Bouygues travaux publics, à Paris (75) ;
SCM docteurs Jacques et Laurent Methlin, à Fegersheim (67) ;
PBM Aquitaine, à Malemort-sur-Corrèze (19) ;
Compagnie générale des eaux, à Saint-Pierre (97) ;
SPIE Trindel, à Aix-en-Provence (13) ;
Thorn Europhane, Les Andelys (27) ;
Semest, à Toulouse (31) ;
Verrerie du Languedoc, à Vergèze (30) ;
Assistance Sécurité Service, à Toulon (83) ;
Pinault Méditerranée, Le Crès (34) ;
Fourgeaud Jean-Paul, La Souterraine (23) ;
Société coopérative agricole l'Union, à Verdun-sur-Garonne (82) ;
Entreprise rochelaise du bâtiment, à La Rochelle (17) ;
Montpellier Courses, à Montpellier (34) ;
Ambulance Mouquet, à Esternay (51) ;
Pinault Normandie Import, à Honfleur (14) ;
Bac sécurité, à Orly (94) ;
Gaches Chimie SA, à Mourenx (64) ;
Coopérative vinicole Hauts de Gironde, à Marcillac (33) ;
Atelis, à Reims (51) ;
Power Sécurité Privée, à Limonest (69) ;
Eagle Aviation, à Montoir-de-Bretagne (44) ;
Auchan France, à Biganos (33) ;
Asertec, à Neuilly-sur-Seine (92).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.