J.O. 22 du 26 janvier 2003
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Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200593S
Par décision no 2002-821 en date du 1er octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 22,6-23 GHz est attribuée à l'association Scopapresse, pour une période de six mois, dans le cadre d'une expérimentation de diffusion de télévision analogique terrestre en Ile-de-France.