J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15673

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Décisions du 15 septembre 1999 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900350S



Par décision no 99-757 en date du 15 septembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à Electricité de France (EDF) pour quatre liaisons dans la Haute-Corse, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996 :
Le canal no 1 est attribué pour une liaison entre Bastia (2 B) et Ville-di-Pietrabugno (2 B) ;
Le canal no 3 est attribué pour une liaison entre Lavatoggio (2 B) et Calenzana (2 B) ;
Le canal no 6 est attribué pour une liaison entre Calenzana (2 B) et Galéria (2 B) ;
Le canal no 8 est attribué pour une liaison entre Lavatoggio (2 B) et Olmi-Cappella (2 B).