Par décision no 2001-417 rendue le 30 mai 2001, l'Autorité de régulation des télécommunications, en application du 1o de l'article L. 36-7 du code des postes et télécommunications, a approuvé, à la suite de la publication le 18 août 2000 de l'avis relatif aux modalités et conditions d'attribution des autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération, le compte rendu et le résultat motivé de la procédure d'attribution de ces autorisations.
Etaient candidates les sociétés suivantes : France Télécom Mobiles SA et Société française du radiotéléphone (SFR).
Ont été retenues les candidatures de ces deux sociétés.
La décision no 2001-417 et le rapport établissant le compte rendu et le résultat motivé de cette procédure d'attribution qui lui est annexé sont disponibles en téléchargement sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Ils sont également consultables à l'Autorité de régulation des télécommunications : 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.