J.O. Numéro 269 du 20 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17273

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NOR : ARTL9900394S



Par décision no 99-819 en date du 30 septembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à Electricité de France (EDF) pour trois liaisons dans le Var et le Vaucluse, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996 :
- le canal no 4 est attribué pour une liaison entre Saint-Maximin-La Sainte-Baume (83) et La Roquebrussanne (83) ;
- le canal no 8 est attribué pour une liaison entre La Roquebrussanne (83) et Brignoles (83) ;
- le canal no 3 est attribué pour une liaison entre Piolenc (84) et Mornas (84).