J.O. Numéro 41 du 17 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03133

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Décisions du 21 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100739S



Par décision no 2001-1108 en date du 21 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à la SARL ICARE pour sa liaison Issoudun Château d'eau vers Saint-Maur, pour le transport du programme Europe 2 Centre France, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-1229 du 17 octobre 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.