J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04924
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000072S
Par décision no 2000-120 en date du 2 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 2391-95 du 13 mars 1995 concernant l'exploitation par la SARL Sorano de la liaison Toulouse (boulevard de Strasbourg) vers Toulouse (avenue de la Gloire) pour le transport du programme Radio Nostalgie sur la fréquence 8 491,75 MHz est abrogée.