J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0100819S


Par décision no 2001-1224 du 19 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Centre national d'études spatiales est autorisé à poursuivre l'établissement et l'exploitation de son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé du centre spatial guyanais de Kourou, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté no 450 du 22 juillet 1994. Sept couples de fréquences de la bande VHF lui sont attribués :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 26/03/2002 page 5342

Chaque fréquence est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est de 4,6 MHz.
Le rayon de zone de service du site est égal à 30 km.
La puissance apparente rayonnée de l'émetteur est égale à 10 W.