J.O. Numéro 269 du 21 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18489
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
NOR : ARTL0000517S
Par décision no 2000-991 en date du 27 septembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
COVED à Rungis (94).
Tri Express à Villeneuve-le-Roi (94).
Caisse nationale des caisses d'épargne à Paris (75).
Amiens métropole à Amiens (80).
ETG à Gennevilliers (92).
PB et M Ouest à Saint-Malo (35)).
AXIMO à Marseille (13).
PB M Aquitaine à Soyaux (16).
Entreprise de travaux internationaux à Nice (06).
STCN à Nîmes (30).
KDI à Bordeaux (33).
Contact à Cap d'Antibes (06).
SEITA à Lognes (77).
Association radio taxis calvais à Calvi (20).
Calchauvet à Seillans (83).
SETUFF à Fort-de-France (97).
L'Affiche à Paris (75).
IGPS SARL à Belfort (90).
PB M Ouest à Langueux (22).
Transports Alger à Rivière-Salée (97).
SEITA à Colomiers (31).
Les Maçons parisiens à Massy (91).
Compagnie générale des eaux à Gaillac (81).
GTM développement et services à Agen (47).
Toyota Logistics Services France à Onnaing (59).
Astrazeneca Monts, à Monts (37).
Promotion gestion container à Loon-Plage (59).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.