J.O. Numéro 73 du 27 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 04679
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Décisions portant attribution de ressources en fréquences
NOR : ARTL9800013S
Par décision no 98-27 en date du 21 janvier 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 688, 693, 698, 703, 708, 713, 718, 723, 733, 743, 753, 763, 773 et 783 sont attribués à la société S 3 RP pour son réseau 3 RP de Nantes dans le cadre de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié.