J.O. Numéro 33 du 8 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100755S



Par décision no 2001-1137 en date du 30 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des canaux de fréquence centrale 8 474,25 MHz et 8 470,75 MHz sont attribués à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour les liaisons Ramasse Mont-July vers Saint-André-de-Bagé, Ramasse Mont-July vers Ceignes et Ramasse Mont-July vers Saint-Genis-sur-Menthon, pour le transport du programme Autoroute Info, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 99-469 du 8 juin 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Les autorisations délivrées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 5503-93 du 15 septembre 1993 (annexes 1, 2 et 3) et no 565-94 du 27 janvier 1994 concernant les liaisons Ramasse vers Saint-Genis-sur-Menthon, Ramasse vers Ceignes et Ramasse vers Saint-André-de-Bagé, pour le transport du programme Autoroute Info sur les fréquences 8 491,75 MHz-8 470,75 MHz et 8 467,25 MHz, sont abrogées.