J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100388S



Par décision no 2001-604 en date du 27 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 474,25 MHz est attribué à l'Association antillaise pour la promotion de l'audiovisuel et de la communication pour sa liaison Lamentin-Mutualité vers Morne-à-Louis, pour le transport du programme Radio Horizon FM, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 98-633 du 29 juillet 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La décision no 2000-499 en date du 30 mai 2000 de l'Autorité concernant la liaison Abymes-Murphy vers Morne-à-Louis, pour le transport du programme Radio Horizon FM sur la fréquence 8 474,25 MHz, est abrogée.