J.O. Numéro 56 du 7 Mars 1999
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Texte paru au JORF/LD page 03484
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL9800458S
Par décision no 98-1028 en date du 17 décembre 1998, la ville d'Annecy est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications par l'adjonction de nouvelles liaisons par fibre optique, afin de permettre le raccordement de deux nouveaux sites, dans le cadre de l'autorisation délivrée par arrêté du 1er février 1993 modifié.