J.O. Numéro 125 du 31 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200154S



Par décision no 2002-210 en date du 7 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe 2 de la décision no 2001-881 du 12 septembre 2001 de l'Autorité, attribuant des fréquences à la société Altitude Télécom, est abrogée à compter du 7 mars 2002.