J.O. Numéro 29 du 3 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02312

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100687S



Par décision no 2001-1018 en date du 24 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Dupire Daniel, à Roubaix (59) ;
Rhône Poulenc industrialisation, à Décines-Charpieu (69) ;
Atofina, à Marseille (13) ;
Fehr, à Reichshoffen (67) ;
Socatop, à Rueil-Malmaison (92) ;
Taxis services pro, à Roissy-en-Brie (77).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.