J.O. Numéro 107 du 7 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06931

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Décisions du 25 février 2000 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL0000116S



Par décision no 2000-197 en date du 25 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 474,25 MHz est attribué à la SA Temps Libre pour sa liaison Bordeaux-Wilson vers Cenon-Grand Pavois, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-1078 du 6 novembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.