J.O. Numéro 200 du 30 Août 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13437
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 21 juin 2000 relative à un réseau indépendant
NOR : ARTL0000333S
Par décision no 2000-560 en date du 21 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Atos Multimédia est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Seclin (Nord).