J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions du 19 juillet 2000 relatives à des réseaux radioélectriques indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000412S
Par décision no 2000-736 en date du 19 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP). Deux couples de fréquences de la bande UHF lui sont attribués :
Site no 1 : hôtel communautaire, 59140 Dunkerque
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 206 du 06/09/20 0 page 13950
=============================================
La puissance apparente rayonnée (PAR) de l'émetteur est égale à 10 W.
Site no 2 : 59820 Gravelines
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 206 du 06/09/20 0 page 13950
=============================================
La puissance apparente rayonnée (PAR) de l'émetteur est égale à 10 W.
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 25 000 F par couple de fréquences de 25 kHz de largeur, de la bande UHF, couvrant la zone de la communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral.
Les montants élémentaires servant au calcul de cette redevance sont révisables tous les deux ans.