J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11647

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Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100284S



Par décision no 2001-412 en date du 25 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Sicos et Cie, à Caudry (59) ;
SGPG, à Kourou (97).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.