J.O. Numéro 117 du 21 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07774

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800081S



   Par décision no 98-167 en date du 11 mars 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe 4 de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués au ministère de l'équipement, des transports et du logement, dans le cadre de l'autorisation délivrée par arrêté du 26 décembre 1996 :
- le canal no 1 est attribué pour les liaisons de la direction départementale de l'équipement (DDE) de la Seine-Maritime Darnétal-Canteleu et Canteleu-Esclavelles ;
- le canal no 1 est attribué pour la liaison de la DDE de la Creuse La Chapelle-Taillefert-Gioux ;
- le canal no 1 est attribué pour la liaison de la DDE de la Manche Lithaire-La Glacerie ;
- le canal no 1 est attribué pour la liaison de la DDE du Rhône à Lyon ;
- les canaux no 2 et no 3 sont attribués pour les liaisons de la DDE de l'Isère Saint-Romain-en-Gal-Grenoble et Grenoble-Chamrousse ;
- les canaux no 1 et no 3 sont attribués pour les liaisons de la DDE de la Nièvre Saint-Loup-Parigny-les-Vaux et Parigny-les-Vaux-La Charité-sur-Loire.