Par décision no 2001-344 en date du 4 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le paragraphe « Fréquences attribuées » du cahier des charges annexé à la décision no 2001-282 du 14 mars 2001 de l'Autorité autorisant la société Nocturnes à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France, et lui attribuant les fréquences associées, est modifié comme suit :
« Fréquences attribuées :
« Le réseau utilise un couple de fréquences des bandes UHF et VHF ;
« L'écart duplex entre les fréquences émission et réception de la bande UHF est 10 MHz et celui de la bande VHF est 4,6 MHz ;
« Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.
« A titre secondaire, chaque fréquence d'un couple pourra être utilisée comme fréquence simplex pour établir des liaisons entre stations mobiles ou portatives. »
Un couple de fréquences de la bande VHF est attribué à la société Nocturnes :