J.O. 272 du 22 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200474S


Par décision no 2002-642 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l'association Radio Arc-en-Ciel sur la zone de Toulon-Hyères, pour le transport du programme RCF Arc-en-Ciel, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-1071 du 2 mai 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.