J.O. 22 du 26 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200623S


Par décision no 2002-851 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à l'association Présences chrétiennes sur les zones de Belley et Hauteville, pour le transport du programme RCF 01, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-715 du 24 mai 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.