J.O. Numéro 47 du 25 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000018S




Par décision no 2000-17 en date du 7 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, huit couples de fréquences de la bande UHF sont attribués à la ville de Marseille, pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage privé, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-16 du 7 janvier 2000 de l'Autorité :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 47 du 25/02/20 0 page 2959
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