J.O. Numéro 185 du 11 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12482

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences

NOR : ARTL0000328S



Par décision no 2000-561 en date du 21 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Hewlett Packard est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé par l'adjonction de deux liaisons par faisceaux hertziens à Grenoble, Echirolles et Eybens (Isère). Les canaux no 27 et 28 du plan 23 D, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui sont attribués pour deux liaisons à Grenoble, Echirolles et Eybens (38), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 18 septembre 1996.