J.O. Numéro 86 du 12 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200058S


Par décision no 2002-91 en date du 29 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, un couple de fréquences de la bande UHF est attribué à la société Peugeot-Citroën Automobiles pour son réseau 3RP, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-894 du 30 août 2000 de l'Autorité :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 86 du 12/04/2002 page 6499

Ces fréquences ont fait l'objet d'un accord H (sous réserve de non-brouillage et sans garantie de non brouillage) de coordinations frontalières avec l'Allemagne et la Suisse.