J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16393

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Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000469S



Par décision no 2000-903 en date du 30 août 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Chambre de commerce et d'industrie, à Aulnat (63) ;
Mairie de Sète (34) ;
Rhône gaz, à Fos-sur-Mer (13) ;
Parc national de Port-Cros, à Hyères (83) ;
Mairie du Mée-sur-Seine (77) ;
Syndicat mixte d'étude aménagement gestion base de loisirs, à Cergy (95) ;
Association zone nordique Lioran Haute Planèze, à Albepierre-Bredons (15) ;
Mairie de Vierzon (18) ;
Société d'étude et de gestion des centres d'équipement SEGECE, à Roissy-en-France (95) ;
Allô Fluviassistance, à Montpellier (34) ;
CGP Primagaz, à Saint-Pierre-des-Corps (37) ;
Givaudan France, à Argenteuil (95) ;
IPODEC Normandie, Le Petit-Quevilly (76) ;
ATOFINA, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;
France Télécom, à Schiltigheim (67) ;
Mairie de Chamonix, à Chamonix-Mont-Blanc (74) ;
Mairie de Menton (06) ;
Ambulances du Salagou, à Clermont-l'Hérault (34) ;
Ambulances Saint-Guilhem, à Montpellier (34) ;
Amis taxis, à Villepinte (93) ;
Pétroservices, à Dunkerque (59) ;
Multipur, à Villers-Saint-Paul (60) ;
Somedis, La Fare-les-Oliviers (13) ;
Mairie de Mons-en-Baroeul (59) ;
Altys, à Issy-les-Moulineaux (92) ;
Semaly SA, à Saint-Priest (69) ;
Saur France, à Pont-l'Abbé (29) ;
Mairie de Saint-Priest-en-Jarez (42) ;
Mairie d'Albiez-Montrond (73) ;
ISPAT Unimétal, à Gandrange (57) ;
CLUB 4 x 4 des Aigles, à Val-d'Isère (73) ;
Marineland, à Antibes (06) ;
Régie Sports d'hiver de Luz Ardiden, à Luz-Saint-Sauveur (65) ;
Mairie de Beaumont-sur-Oise (95) ;
Roussillon Express, à Perpignan (66) ;
CEPL Béville, à Béville-le-Comte (28) ;
Laboratoire de biologie végétale Yves Rocher, La Gacilly (56) ;
Société d'exploitation des transports Straumann, à Colmar (68) ;
Creil Radio taxis, à Creil (60) ;
Etablissements François, à Aubin (12) ;
Albemarle PPC, à Thann (68) ;
Lilly France SA, à Fegersheim (67) ;
Brou Stéphane, à Cerans-Foulletourte (72) ;
Vallar Gérard, à Epinal (88) ;
Pneu Laurent SNC, à Avallon (89) ;
SAUR France, La Baule (44) ;
Ciments Calcia, à Bussac-Forêt (17) ;
BNP Paribas, à Val-de-Reuil (27) ;
Cassoret David, à Carvin (62) ;
Rhodia Engineering Plastics, à Saint-Fons (69) ;
Sécuritas France SARL, à Epernon (28) ;
Pétroles Shell, à Nanterre (92) ;
Sollac Atlantique, à Grande-Synthe (59) ;
Ancon France SA, à Loon-Plage (59).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.