J.O. 22 du 26 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200602S


Par décision no 2002-830 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 9 et 13 de la décision no 2001-1243 du 21 décembre 2001 de l'Autorité concernant l'exploitation par la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) des liaisons Bellegarde-sur-Valserine vers Châtillon-en-Michaille et Genay vers Limas, pour le transport du programme Autoroute Info sur les fréquences 8 036,75 MHz et 8 467,25 MHz, sont abrogées.