J.O. Numéro 86 du 12 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200057S



Par décision no 2002-90 en date du 29 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier universitaire de Poitiers est autorisé à modifier son réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé par l'adjonction d'une nouvelle liaison à Poitiers (86). Le canal no 49 du plan 38 B, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison à Poitiers (86), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-1254 du 29 novembre 2000 de l'Autorité.