J.O. Numéro 33 du 8 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100758S



Par décision no 2001-1140 en date du 30 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) entre Mâcon, Lyon et Bellegarde-sur-Valserine, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 99-469 du 8 juin 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Ces fréquences annulent et remplacent la liaison Saint-André-de-Bagé vers Mâcon Sennecé utilisée pour le transport du programme Autoroute Info sur la fréquence 8 495,25 MHz, précédemment attribuée par l'annexe 3 de l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 9858-95 du 18 décembre 1995.