J.O. Numéro 77 du 31 Mars 2001
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Texte paru au JORF/LD page 05096
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Décisions du 14 février 2001 relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0100116S
Par décision no 2001-183 en date du 14 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Bourgeat est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé sur la commune des Abrets (Isère).