J.O. Numéro 117 du 21 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07774

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800077S



   Par décision no 98-160 en date du 11 mars 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquences centrales 8 477,75 MHz et 8 484,75 MHz sont attribués à la SARL Média Services Publicité pour sa liaison en deux bonds Avignon vers Châteauneuf-de-Gadagne et Châteauneuf-de-Gadagne vers Cavaillon, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 95-701 du 25 juillet 1995, modifiée par la décision no 96-851 du 3 décembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.