J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07472

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL0000152S



Par décision no 2000-249 en date du 15 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8481,25 MHz est attribué à la SARL Comex pour sa liaison Valence Chapeliers vers Saint-Romain-de-Lerps 3, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 95-879 du 19 décembre 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.