J.O. Numéro 38 du 14 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 14 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100711S



Par décision no 2001-1070 en date du 14 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe 2 de la décision no 2001-903 du 26 septembre 2001 de l'Autorité autorisant l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP) pour les besoins du château de Versailles, et lui attribuant les fréquences associées, est modifiée : la valeur autorisée de la puissance apparente rayonnée est portée à 8 W.