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Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200471S


Par décision no 2002-718 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Syndicat mixte de valorisation du pic du Midi, à Tarbes (65) ;

CCW SAS, à Wittenheim (68) ;

SILA, à Cran-Gevrier (74) ;

Gemef industries, à Aix-en-Provence (13) ;

Thales Avionics SA, à Vélizy-Villacoublay (78) ;

Pec Rhin, à Ottmarsheim (68) ;

SITA Mos, à Cusset (03) ;

Caraïbes Gouttières, à Ducos (97) ;

Port autonome de Marseille, à Port-de-Bouc (13) ;

Faurecia Intérieur Industrie, à Bains-sur-Oust (35) ;

Ciné production management, à Paris (75) ;

Holcim Réunion, à Bras-Panon (97) ;

Velsol France, à Reignier (74) ;

Holcim Réunion, à Saint-Joseph (97) ;

SNCF, à Rennes (35) ;

Selvenord, à Lieu-Saint-Amand (59) ;

Entente interdépartementale de démoustication du littoral, à Montpellier (34) ;

Mairie de Grasse (06) ;

Cora, à Saint-Maximin (60) ;

Entreprise générale Léon Grosse, à Paris (75) ;

Avitair, à Tille (60) ;

SN STEIF, à Suresnes (92) ;

Assistance prévention, à Saint-Cyr-l'Ecole (78) ;

Avitair, à Marignane (13) ;

Avitair, à Juillan (65) ;

Avitair, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35) ;

Avitair, à Bouguenais (44) ;

Commune de Rahon (25) ;

Exapaq, à Lieusaint (77) ;

Groupe industriel Marcel-Dassault, à Paris (75) ;

Service intercommunal artisans taxis, à Moulins (03) ;

SFDE, à Saint-Thibault-des-Vignes (77) ;

Entreprise générale Léon Grosse, à Valenton (94) ;

CPRR, à Nans-les-Pins (83) ;

SITA Ile-de-France, à Arnouville-lès-Mantes (78) ;

Mairie d'Aubignan (84) ;

DHL International, à Roissy-en-France (95) ;

Matière SA - Le Port (97) ;

Mairie de Ducos (97) ;

Effia Services, à Alixan (26) ;

Effia Services, à Lyon (69) ;

Sun Radio SARL, à Noisy-le-Grand (93) ;

Effia Services, à Dax (40) ;

Lecasud, à Peynier (13) ;

Effia Services, à Chessy (77) ;

NFTI O U, à Loon-Plage (59) ;

Effia Services, à Aix-en-Provence (13) ;

Effia Services, à Avignon (84) ;

Effia Services, à Marseille (13) ;

Mairie de Vesoul (70) ;

Département de l'Hérault, à Montpellier (34) ;

Parquets Marty, à Cuzorn (47) ;

Parquets Marty, à Bourganeuf (23) ;

Saint Louis Sucre, à Bresles (60) ;

SNCF, à Montchanin (71) ;

Entreprise Roger Martin, à Dijon (21) ;

Ouest investissement locatif, à Nantes (44) ;

Mairie de Genas (69) ;

Carrières de La Madeleine, à Villeneuve-lès-Maguelone (34) ;

Société des centres commerciaux, à Ivry-sur-Seine (94) ;

Senalia, à Rouen (76) ;

Société de manutention et de stockage, au Pouzin (07) ;

Novoceram produits céramiques, à Laveyron (26) ;

SA Eaux minérales d'Evian, à Evian-les-Bains (74) ;

Fondation Bon Sauveur, à Albi (81) ;

Mairie de Marmande (47) ;

SPE, à Montrouge (92) ;

ESSI, à Paris (75) ;

Chantrelle Francis, à Fouquerolles (60) ;

Kerry Security Management, à Paris (75) ;

Souton Martine, à Meisenthal (57) ;

Compagnie internationale Wagons-lits Tourisme, à Paris (75) ;

Sillery ambulances, à Sillery (51) ;

The American Battle Monument, à Colleville-sur-Mer (14) ;

SARL Ogier sports Val-d'Isère, à Val-d'Isère (73) ;

Batigère Ile-de-France SA d'HLM, à Limeil-Brévannes (94) ;

Batigère Ile-de-France SA d'HLM, à Draveil (91) ;

Jeux de scène, à Ailly-sur-Noye (80) ;

Mairie de Montereau-Fault-Yonne (77) ;

Terre Blanche Management, à Tourrettes (83) ;

E. Guigal, à Ampuis (69) ;

Keller fondations spéciales, à Entzheim (67) ;

Mairie du Perreux-sur-Marne (94) ;

Grimaldi, à Marseille (13) ;

Sablières du Thieulin (28) ;

Beauce productions, à Bazoches-en-Dunois (28) ;

Muller travaux publics, à Marly (57) ;

Mairie de Luxeuil-les-Bains (70) ;


Axis Conseils, à Orléans (45) ;

Atlan Thierry, à Lyon (69) ;

Trans Service International, à Villeneuve-Saint-Georges (94) ;

Trans Service International, à Paris (75) ;

Normandie Conseil informatique, au Havre (76) ;

Valéo Vision, à Bout-du-Pont-de-Larn (81) ;

AGGM, à Colombes (92) ;

Vinci Park Services, à Chassieu (69) ;

Mairie de Gratentour (31) ;

Sologis, à Valmont (57) ;

Exxonmobil Chemical Polymères, à Notre-Dame-de-Gravenchon (76) ;

Douaidis, à Douai (59) ;

Esso raffinage SAF, à Notre-Dame-de-Gravenchon (76) ;

Mairie d'Orléans (45) ;

OPAC Sud, à Salon-de-Provence (13) ;

Centre hospitalier de Châlons, à Châlons-en-Champagne (51) ;

Mairie d'Illkirch-Graffenstaden (67) ;

Régie municipale de Saint-Martin-de-Belleville (73) ;

Société des Trois Vallées - Les Allues (73) ;

Alpes Azur Aventures, à Villeneuve-Loubet (06) ;

Direction départementale de l'équipement de l'Ariège, à Saint-Paul-de-Jarrat (09) ;

Ferrero France, à Sainte-Marie-des-Champs (76) ;

CMI, aux Ulis (91) ;

Crédit commercial de France, à Lognes (77) ;

Mairie de Gravelines (59) ;

Pessy Selarl Géomètres Experts, à Saint-Mihiel (55) ;

Société métallurgique d'Epernay, à Culoz (01) ;

MFP Michelin, à Clermont-Ferrand (63) ;

Morillon Corvol Sud-Ouest, à Clermont-le-Fort (31) ;

Lillet Frères, à Podensac (33) ;

Legrand, à Fontaine-le-Bourg (76) ;

Legrand, à Montville (76) ;

Legrand Deri, à Brachy (76) ;

Bertrand Marie Ange, à Saint-Barthélemy (97) ;

Papeterie de Voiron, à Voreppe (38) ;

Amicale des sapeurs-pompiers, à Saint-Varent (79)

BOB DIS, à Brie-Comte-Robert (77).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.