J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2002
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Texte paru au JORF/LD page 05254
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Décisions du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0100785S
Par décision no 2001-1167 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2000-1232 du 22 novembre 2000 de l'Autorité autorisant la société DHCOM à établir et à exploiter un réseau indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France et lui attribuant les fréquences associées est modifiée :
- les paragraphes « Fréquences attribuées » et « Conditions d'exploitation du réseau » du cahier des charges annexé à la décision no 2000-1232 susvisée sont modifiés comme suit :
Fréquences attribuées :
Le réseau utilise des couples de fréquences de la bande UHF.
L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est de 10 MHz.
Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
Conditions d'exploitation du réseau :
A des fins statistiques qui sont publiées dans L'Observatoire des mobiles de l'Autorité de régulation des télécommunications, le titulaire fournit semestriellement pour le 20 juin et le 20 décembre les éléments chiffrés relatifs aux nombres de flottes et de stations raccordées.
Un couple de fréquences de la bande UHF est attribué à la société DHCOM :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 71 du 24/03/2002 page 5254
Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz. Elles dérogent à la recommandation T/R 25-08.
La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Ile-de-France.
Ces fréquences sont attribuées jusqu'à l'application de la recommandation T/R 25-08 qui prévoit le couplage des bandes duplex 450-460 MHz et 460-470 MHz, la bande 440-450 MHz étant une bande simplex, sachant que la bande de fréquences 440/470 MHz fait l'objet d'un accord de réorganisation entre les affectataires concernés, afin de se conformer à cette recommandation.
A la mise en oeuvre de cette réorganisation, les fréquences suivantes remplaceront, dans les conditions précitées, celles précédemment attribuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 71 du 24/03/2002 page 5254
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 12 500 F par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur de la bande UHF, attribué sur la région Ile-de-France.
L'autorisation délivrée à la Société nouvelle Nantois d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP), ayant pour indicatif SAN0920016, et lui attribuant les fréquences associées, est, à sa demande, abrogée.